Article 1 – Généralités
Les présentes conditions détaillent les modalités d’expédition, de transport et de livraison des commandes passées sur le site Tornex (Société CARB & DIAM). Elles complètent l’Article 6 des Conditions Générales de Vente (CGV).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Article 2 – Zone de Livraison et Transporteur
2.1 Zone de Couverture
Actuellement, les livraisons standard s’effectuent en France Métropolitaine (Corse incluse). Pour toute livraison vers une autre zone (DOM-TOM, international), le Client est invité à contacter Tornex pour obtenir un devis de transport spécifique.
2.2 Transporteur Unique
Toutes les expéditions de produits physiques sont assurées par le transporteur GLS.
Article 3 – Délais de Livraison
Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens communiqués par le transporteur et sont valables en jours ouvrés. Ils courent à partir de la validation de la commande et du paiement.
- Délai de Préparation : 24 à 48 heures.
- Délai de Transport GLS : 48 à 72 heures.
⏱️ Estimation : Le délai de livraison total estimé est de 3 à 5 jours ouvrés après la validation de la commande.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (périodes de forte activité, fermetures exceptionnelles), les délais de livraison pourront être prolongés, ce dont le Client sera informé.
Article 4 – Coûts de Livraison et Franco de Port
Le coût de livraison standard est de 6 € TTC par commande, sous réserve des seuils de gratuité suivants, applicables en France Métropolitaine :
| Mode de Livraison |
Conditions pour le Franco de Port |
Frais de Port
(en dessous du seuil) |
| Point Relais GLS |
Commande ≥ 50 € TTC |
6 € TTC |
| Livraison à Domicile |
Commande ≥ 200 € TTC |
6 € TTC |
Le montant exact des frais de livraison est affiché et inclus dans le total à payer avant la confirmation définitive de la commande.
Article 5 – Suivi de Commande
Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit un e-mail contenant le numéro de suivi GLS. Le Client est responsable du suivi de son colis. Tornex ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison causé par des informations d’adresse erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Article 6 – Procédure à Réception (Dommages ou Manquants)
Il est de la responsabilité du Client d’inspecter l’état du colis et des produits lors de la livraison. Cette étape est cruciale pour faire jouer les assurances du transporteur en cas de litige.
6.1 Constat immédiat à la livraison
Si le colis est abîmé, ouvert, ou si le produit à l’intérieur est visiblement détérioré :
- Refuser le colis : Le Client doit impérativement refuser la livraison en indiquant clairement sur le bon de livraison (ou terminal électronique) le motif du refus (ex : « Colis refusé car emballage déchiré et contenu endommagé »).
- Ne pas signer l’avis de réception : Si le refus est impossible, le Client doit impérativement émettre des réserves manuscrites précises et motivées sur le bordereau de transporteur (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale).
- Prendre des photos : Photographier l’emballage endommagé avant et après ouverture.
6.2 Signalement à Tornex
Le Client doit signaler l’incident (refus du colis ou réserves) à Tornex par e-mail dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison, en joignant les photos et la copie du bordereau de livraison comportant les réserves.
⚠️ Conséquences importantes :
- En cas de respect de cette procédure, Tornex procédera à l’expédition d’un nouveau produit identique ou au remboursement du prix d’achat, après avoir ouvert une enquête auprès de GLS.
- En l’absence de réserves précises ou de refus du colis endommagé, Tornex ne pourra pas engager de réclamation auprès du transporteur et la réclamation du Client sera considérée comme irrecevable.
Article 7 – Retard de Livraison
En cas de retard significatif de livraison (+7 jours ouvrés), le Client Consommateur pourra enjoindre Tornex d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée ou par un écrit sur un autre support durable. Si Tornex ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client Consommateur pourra résoudre le contrat.
